Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.