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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

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Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.