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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.