Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 19/12/2007 (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2008.