Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008)

Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels applicables pour l'année 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
SALAIRE MINIMUM
annuel
I 1 100 169,06 16 906
2 110 157,65 17 342
II 1 125 143,82 17 977
2 140 143,81 20 133
III 1 150 143,81 21 571
2 165 136,96 22 598
IV 180 136,96 24 653

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4-7 a, alinéa 2, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(Arrêté du 22 avril 2008, art. 1er)