Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))
Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.