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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))


Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante :
― versement de 200 € au mois de juin de la première année ;
― versement de 200 € au mois de juin de la seconde année.
En cas de durée supérieure ou inférieure du contrat d'apprentissage ou en cas de rupture anticipée, le montant versé au maître d'apprentissage sera déterminé pro rata temporis.