Articles

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre))

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre))


Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.