Article AUTONOME PERIME, en vigueur du 25/01/2008 au 29/09/2009 (Accord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre))

Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage, formation, certification, charte, indemnisation ;
En contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés,
les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés conviennent ce qui suit :