Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.