Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle)
Vu l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et la gestion des fonds de la formation ; Vu l'accord national du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :