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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle)


Vu l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et la gestion des fonds de la formation ;
Vu l'accord national du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle,
les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :