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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)


Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de la fédération patronale signataire ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.


(Suivent les signatures.)