Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications)
L'avenant n° 11 du 20 décembre 2007 à la convention collective du notariat du 8 juin 2001 ayant fait l'objet de 4 erreurs matérielles qui en altèrent la lisibilité, le texte de celui-ci doit être rectifié comme suit :