Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.