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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant entre en application à compter de sa signature.