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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

En application des dispositions des articles 8 et 9 de l'accord du 6 juillet 2005, les actions de formation prioritaires au titre du DIF et des périodes de professionnalisation et donnant lieu en priorité à un financement de l'OPCA Transports sont définies par la CPNE, et figurent sur une liste à l'annexe I créée à cet effet.

La liste de ces actions peut être révisée ou complétée par la CPNE qui la soumet, pour approbation, au conseil d'administration de l'OPCA Transports.