Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la diligence de la FNCC auprès de la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.