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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois)


V. - Durée de l'accord


Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 4 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.