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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1))


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes (loi du 13 novembre 1982).