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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1))


Conformément aux dispositions en vigueur au plan national, le calcul de la prime d'ancienneté se réfère au barème des salaires minimaux de qualification.