Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.