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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux)

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.