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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations)

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Tous les ans, la CPNEF chargée du suivi de l'accord dressera un bilan annuel du présent accord, qui sera diffusé au sein des entreprises en application de l'article 7 de la convention collective nationale des ESH.