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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations)


Les deux parties mandatent le secrétaire des commissions et groupes paritaires des ESH en vue de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.