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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

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Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.