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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au 1er janvier 2008.
Un bilan du présent accord sera réalisé après 2 ans d'application.