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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)


Le critère d'âge ne doit pas être utilisé ou pris en compte par les entreprises de la branche lors de leurs opérations de recrutement ou de mutation interne.
Ainsi l'entreprise doit s'assurer, en matière d'embauche, de l'absence de discrimination liée à l'âge.