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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


VII. - Entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10 du code du travail.