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Article 3.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé)

Article 3.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé)


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposées auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.