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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé)


Le présent avenant prend effet le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel, son application par les entreprises entrant dans le champ d'application devant se faire à la première échéance de leurs éventuels contrats antérieurs, dans le respect du délai de résiliation.