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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle)


Une information auprès des entreprises sur la création de la CPNEFP est mise en oeuvre, par les partenaires sociaux siégeant à la commission, au plus tard dans les 3 mois de l'entrée en vigueur des dispositions arrêtées dans le présent accord, qui aura lieu à compter de sa date de signature.