Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux référencée sous le code 265 C de la nomenclature d'activités française (NAF).