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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)


Les organisations syndicales signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de 1 année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, et à procéder à un bilan d'évaluation des résultats de son application ; elles pourront, en fonction de ce bilan, procéder aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.