Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))
Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées pour chaque année de la manière suivante :
Modalités de versement de l'indemnité pour un contrat de 2 ans
(En euros.)
6 MOIS APRÈS le début du contrat
30 JUIN ― mi-parcours
31 DÉCEMBRE de la 2e année
FIN DE CONTRAT
120
120
120
120
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, le montant versé au maître d'apprentissage confirmé sera effectué pro rata temporis de la durée du contrat effectué par l'apprenti.