Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/05/2007 (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

Le montant de cette indemnité est fixé à 480 € par apprenti, dans la limite de 3 apprentis, pour un contrat d'apprentissage de 2 ans.  (1)

(1) article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6223-6 et R. 6223-7 du code du travail.
 
(Arrêté du 24 septembre 2008, art. 1er)