Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.