Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger dans un sens moins favorable aux dispositions des articles ci-dessus.