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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)


En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 2006, les ETAM non sédentaires bénéficient des mêmes conditions que les ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics des valeurs des indemnités de panier et de transport visées à l'article 1er ci-dessus, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités plus favorables.