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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord « Salaires » du 17 octobre 2007 (Bourgogne et Franche-Comté))

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord « Salaires » du 17 octobre 2007 (Bourgogne et Franche-Comté))


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en 1 exemplaire au service départemental de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or à Dijon.