Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 132-12 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 93.OH et 93.OG.