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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
22/11/2007
(Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2))
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
22/11/2007
(Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2))
Le principe des heures d'équivalence ne sera plus appliqué dans les entreprises de la branche.