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Article 10 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)

Article 10 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.