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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)


Le présent avenant aménage les dispositions du titre VIII de la convention collective nationale de la poissonnerie, ci-après désignée « convention collective nationale », et a pour objet de mettre en oeuvre une garantie « frais de santé » basée sur la solidarité civile entre l'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ de ladite convention collective.
Cette garantie a pour objet la prise en charge, complémentairement à la couverture assurée par la sécurité sociale, des dépenses de santé engagées par les salariés des entreprises relevant du champ de la convention collective nationale.