Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2008.