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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée)

Le second alinéa de l'article 7.6.1est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition s'applique à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2007. »