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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/12/2007
(Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/12/2007
(Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée)
Le taux figurant au premier alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.