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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 27 novembre 2007 relatif aux salaires et aux primes (Annexe II))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 27 novembre 2007 relatif aux salaires et aux primes (Annexe II))

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail. Il est applicable à compter du 1er décembre 2007.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales concernées.