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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point)


Le présent accord prend effet au plus tard le 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.