Le présent accord prend effet au 1er janvier 2008. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.