Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires)
Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, prenant acte de la loi du 21 août 2007 et du décret du 24 septembre 2007, ont convenu ce qui suit :